Conditions générales de ventes:
Préambule:
Les Conditions Générales de Vente précisent les droits et obligations des Délices du jardin d'Ainval et des Clients dans le cadre de la vente des légumes et produits assimilés tel que des fruits, conserves ... vendu sur le site internet. Les Conditions générales de ventes sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La passation d'une commande par le client implique l’acceptation sans aucune réserve aux présentes conditions. Une case est à cocher avant toute commande est nécessaire pour engager le Client, ce dernier en cochant la case implique qu'il en est pris connaissance avant de lancer son paiement. Sans acceptation des conditions générales de vente avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'impossibilité de poursuivre la commande.
Disponibilité des produits:
Le poids des légumes et des fruits sont susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux poids indiquées sur la fiche de commande du site internet, sans qu’une telle variation entraîne une modification du prix de la commande. les produits sur le site sont disponible dans la limite des stocks indiqué sur celui-ci. En cas de rupture du produit après la passation de la commande, (exemple aléas climatique, grêle, forte pluie etc...) si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé ou en accord avec le client en échange d'un produit équivalent ou d'attente de réapprovisionnement de notre production. .
Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.
Commande:
Le Client, qui souhaite commander des produits doit obligatoirement ouvrir un compte sur notre site internet. Il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera ces coordonnées et le lieu de livraison souhaité (liste des points de retrait dans la rubrique livraison dans le pied de page). Le Client devra choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à d'autres personnes que lui-même. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Les Délices du jardin d' Ainval se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client s' il existe un litige ou qui n’aurait pas été réglé d'une précédente commande.
Tarif:
Les prix des produits sont indiqué sur notre site internet. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Paiement:
Le paiement d'une commande s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via Paypal dans un environnement sécurisé par le cryptage des données pour assurer la transaction. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Paypal.
En cas de refus du paiement par la banque du client, la commande sera automatiquement annulée.
Rétractation:
Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client de part la nature des produits périssable.
Livraison:
Les produits commandés sont à retirer sur les marchés indiquée sur le site, dans la rubrique livraison. Dans le cas ou le client ne vient pas retirer sa commande et compte tenu que les produits sont périssable, le règlement de la commande nous restera acquis à titre d’indemnité. Toutefois si le client peut venir récupérer sa commande sur le marché suivant, celui-ci doit nous avertir le jour même de l'incident pour que nous puissions prendre les disposition nécessaire pour leur conservations.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur enlèvement sur le march
En cas de force majeure (exemple neige ou verglas etc.. ) nous empêchant de nous rendre sur le marché donnera lieu à remboursement, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Contestation:
Les présentes Conditions Générales de Ventes du Site Internet relève du droit français.
En cas de contestation des Conditions Générales de ventes, les Délices du jardin d'Ainval s’efforcera de résoudre avec le Client, le différend à l’amiable dans un délais raisonnable. A défaut de solution amiable, le Tribunal d'Amiens sera seuls compétents, quels que soit le lieu de livraison.
Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur compétent.
Service internet:
Notre site internet est accessible 7/7 et 24h/sur 24 sauf momentanément pour maintenance; ou en cas de force majeure.